A-t’on le droit de construire n’importe quoi dans son jardin ?

Tout comme dans la construction d’une maison, il existe un certain nombre de règles à respecter dans les travaux de paysagisme au jardin. En ne prenant pas en compte la règlementation, vous vous exposez à de lourdes pénalités. Abri de jardin, élagage, pergola, piscine… voici donc ce que dit la loi.

Les constructions de jardin

Les abris sont des constructions très utiles au jardin. Ils permettent de ranger les outillages et machines et ainsi les protéger des intempéries. Sauf que leur construction n’est pas libre et est soumise à des règles spécifiques. Ainsi, si l’emprise au sol de l’abri ne dépasse pas 5m2, aucune autorisation n’est exigée. Entre 5 et 20 m2, il faut par contre faire une déclaration de travaux. Et au-delà de 20m2, vous devez absolument demander un permis de construire (voir ici pour plus de détails).

Concernant les pergolas, on pourrait croire que celles-ci sont exemptes d’autorisation puisqu’elles ne sont constituées que de poutres et de toit. Or, la règlementation qui leur est appliquée est totalement identique à celle d’un abri de jardin. Il en est de même pour les diverses annexes extérieures comme les barbecues en dur, les portiques de jeux, les kiosques ou encore les douches extérieures. Et qu’en est-il des serres de jardin ? Là encore, la loi est stricte sur ce sujet. Vous devez demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux s’il est question d’une serre rigide dont la hauteur dépasse les 1,80 mètre.

Les végétaux

Même par rapport à vos plantes, vous devez vous soumettre aux exigences règlementaires, à commencer par les plantations. Un arbre d’une hauteur supérieure à 2 mètres par exemple est à planter au minimum à deux mètres de la limite de votre propriété. Il doit se trouver à 50 cm de cette limite s’il fait moins de cette hauteur.

Pour l’élagage et la taille des arbres, il est important de ne pas faire n’importe quoi. Même si les branches des arbres de votre voisin atteignent votre terrain, vous devez lui informer pour qu’il fasse le nécessaire et ne pas faire l’élagage vous-même. Idem pour les arbres fruitiers de votre voisin. Vous ne pouvez pas cueillir les fruits sans son autorisation. Par contre, rien ne vous empêche de récolter ceux qui sont tombés.

La règlementation sur le portail et les clôtures

Depuis 1986, aucun permis de construire n’est requis pour la construction d’une clôture avec un portail. Par contre, il est important de consulter préalablement le Plan Local d’Urbanisme pour savoir si dans votre commune, vous avez besoin de faire une déclaration des travaux. Faites attention de bien respecter les distances minimums concernant la limite de votre propriété pour ne pas être pénalisé par la loi. Idem pour ce qui concerne la mitoyenneté.

Votre clôture ne doit surtout pas empiéter sur le terrain de votre voisin. Par contre, si ce dernier exprime aussi l’envie de créer un mur mitoyen pour séparer vos deux terrains, entendez-vous d’abord sur ce point. Vous partagerez ensemble les frais de construction et d’entretien de ce fameux mur. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez ce site proposant des trucs et astuces pour la maison.

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