La vue d’une pelouse bien entretenue n’est pas seulement un plaisir pour les yeux. Elle est aussi une fierté pour le propriétaire qui recevra des compliments lors des visites de ses proches ou de ses amis. Pourtant, tondre une pelouse ne se fait pas à tout moment lorsque vous en avez l’envie ou le temps. Elle est soumise à des règles qu’il faut respecter sous peine de sanctions. À quel moment et quels jours peut-on tondre la pelouse ? A-t-on le droit de tondre sa pelouse les jours fériés ou les dimanches ? Quelles sont les règles ?
Les règles à respecter
D’une manière générale, la tonte de la pelouse est accompagnée de bruits dus à l’utilisation de matériel bruyant comme la tondeuse à gazon. Ces bruits font partie des nuisances sonores et dérangent le voisinage. Ils peuvent même nuire à la santé de l’homme par leur intensité, leur durée et leur répétition. C’est pour cela que des horaires précis sont imposés. Mais ceux-ci varient selon les communes et les départements. La tonte de la pelouse est régie par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Ce décret réglemente également toutes les activités bruyantes dans un lieu public ou privé pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cependant, une modification du Code général des collectivités territoriales en 1990 donne aux maires des communes un pouvoir de police générale dans le cadre de ce décret. Ils ont ainsi la responsabilité de fixer par un arrêté municipal les horaires pour la tonte de pelouse. Il en est de même pour la préfecture. Cette dernière peut instaurer des règles pour cette activité par un arrêté préfectoral.
Les horaires et les jours pour tondre la pelouse
Il est possible de tondre la pelouse tous les jours de la semaine. Cette activité est pourtant soumise à certains horaires à respecter au risque de s’exposer à des sanctions. L’horaire légal appliqué pour la tonte de la pelouse est défini comme suit. Du lundi au vendredi, elle devra être faite de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h 30. De 9 h à 12h et de 15 h à 19 h pour les samedis. Les dimanches et les jours fériés, elle devra être pratiquée de 10 h à 12h et de 16 h à 18 h selon certaines communes.
Cependant, la tonte occasionne des bruits dérangeant pour le voisinage. C’est pour cette raison que tondre le dimanche n’est pas autorisé dans certaines communes. En effet, pour beaucoup d’autres personnes, le dimanche est leur seul jour de repos et ces nuisances sonores les empêchent d’en profiter tranquillement.
Les sanctions à l’encontre des contrevenants
Un voisin peut faire appel à la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie dans le cas où la tonte de la pelouse est pratiquée en dehors des horaires légaux. En cas de non-respect de ces horaires, une amende forfaitaire de 68 euros s’applique. Elle est à payer dans les 45 jours suivant le constat d’infraction, et en cas de non-paiement, ce montant s’élèvera à 180 euros. Pour les copropriétaires, en cas d’infraction de la part de l’un d’eux, les autres copropriétaires peuvent faire intervenir le syndicat de copropriété pour que l’infraction ne se reproduise plus. Néanmoins, ils doivent se référer au règlement de copropriété pour connaître les éventuelles dispositions particulières prévues pour la tonte de la pelouse.
Il est donc essentiel pour les propriétaires de se renseigner auprès de leur mairie ou de leur préfecture sur les éventuels arrêts décrétés par ces autorités. Cela permet d’éviter les sanctions relatives à l’infraction de ces horaires légaux de tonte de la pelouse et de préserver ainsi la tranquillité des voisins.